Acad'arte ASBL;Qui sommes-nous ?
L’association des Directions des Académies de la Région de Bruxelles- Capitale a pour but la promotion de l’éducation artistique et de tout ce qui a trait à l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR) subventionné par la fédération Wallonie Bruxelles, c’est-à-dire :
- L’organisation et la gestion de nos académies,
- La création d’événements inter-académies, notamment Academix, Acafolies,
- La participation à des ateliers, en collaboration avec le GRIAM – Conseil de la Musique https://www.
conseildelamusique.be/projets/ )28-griam - L’organisation de conférences, stages et ateliers,
Acad’Arte se réunit aussi souvent que nécessaire, en concertation avec le Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) pour réfléchir sur :
- Les modalités administratives et structurelles propres au fonctionnement des académies
- Les pédagogies diverses
- Les nouveaux cours/technologies
- La manière de les dispenser, notamment en fonction de l’évolution de la société, des réalités du terrain
Notre équipe administrative
Directeur & ...
(...)
Directrice & ...
(...)
Directeur & ...
(...)
Statuts de l'association Acad'Arte
I. Dénomination et siège social
Article 1 er :
L’association est dénommée : Association des Directions des Académies de la Région de Bruxelles-Capital
Titre abrégé : « Acad’Arte »
Article 2 :
Son siège social est établi rue Edouard Stuckens 125 à 1140 Evere dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce, point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
II – Objet
Article 3 :
L’association a pour but la promotion de l’éducation artistique et de tout ce qui a trait à l’ESAHR (Enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté Française Wallonie Bruxelles).
Elle traite notamment :
- De la formation des enseignants, l’organisation et participation à des ateliers
- Elle stimule toute forme de création en rapport avec les multiples « gestes » artistiques
- EIIe met en oeuvre, développe et promeut les événements culturels (concerts, spectacles,… ) organisés en marge des activités pédagogiques des Académies de l’ESAHR.
L’association mène toutes les missions qu’elle se fixe se rattachant à son objet. Elle peut accomplir en Belgique et à l’etranger tous les actes se rapportant directement ou indirectement en son objet.
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
- Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à i’égard des tiers.
- Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
III. – Les associés
Article 4 :
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres effectifs n’est pas limité. Son minimum est fixé à six.
Sont membres effectifs :
1. Les membres fondateurs
2. Le nombre des membres adhérents n’est pas limité.
Les candidatures des membres effectifs et adhérents doivent être soumises à l’approbation du Conseil
d’administration.
Article 5 :
Sont membres effectifs les directeurs et sous-directeurs en fonction, même temporaires, d’un établissement d’enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR) sis sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et qui en font la demande.
Le membre qui perd sa fonction de directeur ou sous-directeurs d’un établissement de l’ESAHR sis sur le
territoire de la Région de Bruxelles-Capitale perd automatiquement la qualité de membre effectif.
Sont membres adhérents, toutes les personnes physiques ou morales qui sont en ordre de cotisation, mais
qui ne bénéficient pas de la qualité de membre effectif.
Les directeurs(trices) membres effectifs ne paient pas de cotisation annuelle à titre personnel. Celle-ci est
prise en charge par [‘établissement représenté ou une association liée à celui-ci.
La cotisation annuelle des membres est de 200 € maximum et fixée par le conseil d’administration. La
qualité de membre se perd en cas de non-paiement de la cotisation.
Article 7 :
La qualité de membre entraîne de plein droit l’adhésion aux obligations résultant des statuts et règlements
de l’association.
Article 8 :
Les membres sont en droit de se retirer de l’association en adressant, par écrit, leur démission au Conseil
d’administration et peuvent réintégrer l’association sur simple demande.
Article 9 :
L’exclusion ou la suspension d’un membre ne pourra être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Peuvent être exclus les membres qui ne
répondent pas aux obligations du présent statut.
Article 10:
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni décompte, ni reddition de compte, ni apposition de scellés,
ni inventaires, ni même le remboursement des cotisations.
IV. – L’assemblée générale
Article 11 :
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
Conseil d’administration ou à défaut par un des membres effectifs délégué à cette fin.
Article 12:
L’assemblée générale possède seulement les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1. La modification des statuts ;
2. La nomination et la révocation des membres effectifs,
3. L’approbation du budget et des comptes,
4. La dissolution volontaire de l’association ,
5. Les exclusions de membres ;
6. La transformation de l’association ;
7. Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
8. La décharge à octroyer aux membres effectifs et aux commissaires.
Article 13
Il doit être tenu une assemblée générale par an lors du 2e trimestre de l’année civile.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion de l’assemblée générale se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 14 :
L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration au moins huit jours avant l’assemblée.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée générale peut
valablement délibérer sur des points divers annoncés.
Article 15 :
Chaque membre effectif est convoqué par écrit pour assister à l’assemblée.
Le membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, membre effectif de l’association. Chaque
membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration écrite.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Article 16:
L’assemblée générale prend ses résolutions à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, celle du président ou du membre effectif qui le remplace est prépondérante.
Article 17:
En cas de dissolution volontaire, l’association est réputée exister pour les besoins de sa liquidation.
Après paiement des dettes, les liquidateurs nommés à la majorité simple par l’assemblée générale qui aura
décidé de la dissolution disposeront de l’actif utile conformément aux décisions de ladite assemblée.
Article 18 :
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président du Conseil d’administration et d’un membre effectif.
Ce registre est conservé au siège social de l’association, où tout membre peut en prendre connaissance.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers justifiants d’un intérêt, par lettre à
la poste, après autorisation écrite du président du conseil d’administration ou du membre effectif qui le
remplace.
Article 19:
Toute modification aux statuts est déposée sans délai au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de
l’association. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des
membres effectifs et des commissaires.
Article 20 :
Lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut
des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport
annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible
V. – Le conseil d’administration
Article 21 :
Le Conseil d’administration est composé de trois membres effectifs au minimum.
Article 22 :
Le conseil désigne en son sein un Président.
Article 23 :
La durée du mandat des membres effectifs élus est de quatre ans. Leur mandat prend fin à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire. Les membres effectifs sortants sont rééligibles.
En cas de vacances au cours d’un mandat, un membre effectif provisoire peut être coopté par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat du membre effectif qu’il remplace.
Le conseil d’administration peut considérer comme démissionnaire tout membre effectif qui, sans excuses
préalables, s’est abstenu d’assister à trois réunions consécutives du conseil.
Réservé au Moniteur belge
Article 24
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou du membre effectif qui le remplace. !
Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix présentes. En cas de partage de voix, celle du président est
prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et un membre effectif et inscrites dans un registre spécial.
Les extraits qui doivent être produits et tout autre acte seront signés par le président ou un des membres
effectifs. Tout membre effectif assiste de plein droit aux délibérations du Conseil d’administration, mais se retire lorsqu’il est personnellement concerné par l’objet d’une délibération.
Article 25 :
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion journalière de
l’association à l’exclusion des actes réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
Article 26 :
Le Conseil d’administration peut désigner un membre pour représenter [‘association sur un point ou une ,
tâche particulière précisée.
Article 27 :
Les actes judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentés ou soutenus au nom de l’association, .
par le Conseil d’administration à la diligence de son président.
Article 28 :
Les membres effectifs et les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur
mandat.
VI – Exercice social
Article 29 :
L’exercice social commence le 1er janvier pour s’achever le 31 décembre.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
Article 30 :
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.